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conditions générales de vente

 

Date d'entrée en vigueur : 12/08/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la srl Ibens Retail (marque déposée DAY STORE), dont le siège social est situé à 4100 Boncelles (Belgique), enregistrée en Belgique sous le numéro BE0769536632, et tout client passant commande sur le site e-commerce www.daystore.be. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

1. Produits et Commandes

1.1 Description des produits : Day Store propose à la vente des articles neufs de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode. Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre informatif et peuvent varier légèrement du produit réel.

1.2 Commandes : Les commandes sont passées en ligne via le site e-commerce. Le client doit fournir des informations précises et exactes lors de la commande. Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

2. Prix et Paiement

2.1 Prix : Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA belge en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

2.2 Paiement : Le paiement des produits et des frais de livraison s'effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et les données financières du client sont cryptées.

3. Livraison

3.1 Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et Day Store ne peut être tenu responsable des retards éventuels causés par des tiers ou des circonstances imprévues.

3.2 Frais de livraison : Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont à la charge du client et sont indiqués clairement lors du processus de commande.

4. Droit de Rétractation

4.1 Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le client devra renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d'origine et avec leur emballage d'origine, pour obtenir un remboursement.

5. Garanties et Responsabilité

5.1 Garantie légale : Day Store garantit que les produits sont conformes à leur description et qu'ils sont exempts de défauts de fabrication. Le client bénéficie également de la garantie légale en cas de vices cachés.

5.2 Responsabilité : Day Store ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Collecte et traitement des données : Day Store collecte et traite les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité.

7. Litiges et Droit Applicable

7.1 Litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Liège (Belgique) seront compétents.

7.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être mises à jour. Le client est invité à les consulter régulièrement sur le site e-commerce.

En acceptant les présentes CGV, le client déclare avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés.

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